LOCATIONS
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ACCORD IMMOBILIER
- Locations Vacances - *

Conditions de Location

Conditions Générales de Location


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RESERVATION
Le locataire doit accompagner toute réservation, d’un versement au profit de l’agence incluant :
1/ la totalité des frais de dossier indiqués au contrat de location
2/ l’acompte de réservation correspondant à 25% du prix global de la location et des prestations complémentaires
L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations est payable au plus tard à la remise des clés du logement. Néanmoins, pour éviter trop d’attente lors de la remise des clés et/ou laisser la possibilité au locataire de différer son arrivée en dehors des heures d’ouverture de l’agence, le règlement du solde de la location peut-être effectué par le locataire avant son arrivée, à condition qu’il parvienne à l’agence au plus tard la veille du début du séjour.

PRIX
Le montant du séjour indiqué au contrat inclut la mise à disposition du logement charges comprises, à l’exception des frais de dossier ainsi que de la taxe de séjour perçue pour le compte des collectivités locales et payable directement sur place par le locataire.

ASSURANCE
Le locataire doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile. Les tarifs de nos locations inclus une assurance annulation de séjour et multirisques.

MODIFICATION DE CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
L’agence se réserve la possibilité d’accepter ou refuser certaines modifications de date, type d’appartement ou lieu de séjour, dans la limite et sous réserve des disponibilités. Si le montant du séjour, après modification acceptée, s’avère être inférieur au montant du séjour avant modification, le locataire est redevable des frais de modification suivant tarif de l’agence.

ANNULATION DE CONTRAT
En cas d’annulation par le locataire (sans motif ou motif non compris dans l’assurance annulation de séjour) du contrat de location, comme en cas de non présentation, la totalité du prix global du contrat devient immédiatement exigible, l’agence se réservant le droit de recouvrer son montant par toutes voies de droit.

INTERRUPTION DE CONTRAT
Tout départ prématuré du locataire ne donne lieu à un quelconque remboursement (sauf motif prévu dans le cadre de l’assurance annulation de séjour).

ARRIVEE ET DEPART
La remise des clés au locataire, le jour de son arrivée, s’effectue à partir de 15 heures et jusqu’à l’heure de fermeture de l’agence et ce, dans les locaux de l’agence. A défaut de remise des clés dans les délais convenus le locataire est considéré, sans nouvelles de sa part, en situation de non présentation et le contrat de location se trouve purement et simplement annulé, avec les conséquences précisées ci-avant (Annulation de contrat). Les clés doivent être rendues à l’agence le jour du départ, depuis l’heure d’ouverture des bureaux jusqu’au plus tard 11 heures, au même endroit. Le locataire doit respecter très strictement les dates et heures d’arrivées et de départs énoncées ci-avant. En cas de non respect de l’heure limite de remise des clés, une indemnité de retard suivant tarif de l’agence, sera exigée indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels. Dans le cas où il serait impossible au locataire de respecter ces horaires, il lui appartient de prendre contact avec l’agence pour convenir d’autres modalités si possible.

INVENTAIRE – DEPOT DE GARANTIE
Un inventaire du mobilier et des équipements est mis à la disposition du locataire le jour de son arrivée afin qu’il puisse en vérifier le contenu. Toute réclamation concernant les biens loués et, plus particulièrement l’inventaire du mobilier et des équipements, doit être formulée auprès de l’agence, dans les 48 heures suivant la remise des clés, délai de rigueur. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai comme après le départ du client. Tout objet éventuellement déplacé d’un appartement à un autre et non replacé dans le logement d’origine sera considéré comme manquant, lors de l’inventaire. En cas de perte de clés, un montant forfaitaire sera réclamé au locataire pour le changement de serrure, suivant le tarif de l’agence. Un dépôt de garantie dont le montant est stipulé au contrat, est demandé au locataire à son arrivée. Il lui est restitué dans les 10 jours qui suivent son départ, après règlement, en cas de besoin, des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés. En cas d’insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir ces dépenses, le locataire est tenu d’adresser à l’agence le règlement du solde dans les 8 jours suivant la réception de la facture correspondante.

CONDITIONS D’OCCUPATION DES BIENS LOUES
Le logement donné en location est destiné à l’hébergement saisonnier touristique à usage exclusif d’habitation. Toute sous-location ou même simple prêt de l’appartement à une tierce personne, même parente, est rigoureusement interdite. Le locataire doit occuper les biens loués en bon père de famille et plus particulièrement, veiller au maintien en état du mobilier et des équipements le garnissant. En fin de séjour, l’appartement doit être rendu en bon état d’entretien et de propreté, vaisselle lavée, couvertures et effets rangés. Le locataire doit se conformer au règlement de copropriété ainsi qu’au règlement intérieur éventuel de l’immeuble dans lequel est situé le logement, afin que le propriétaire de l’appartement et l’agence ne puissent jamais en être inquiétés. Les animaux domestiques ne peuvent, dans certains cas, être tolérés qu’à la condition expresse et impérative d’avoir obtenu l’accord préalable de l’agence, moyennant un supplément animaux domestiques suivant tarif de l’agence. Le nombre de personnes pouvant occuper l’appartement au cours d’une même période de location, est strictement limité au nombre de couchages énoncés au descriptif du contrat de location ; en cas d’infraction, une indemnité de sur occupation, suivant tarif de l’agence, sera exigée par période indivisible d’une semaine au cours de laquelle l’infraction aura été constatée.

RESPONSABILITE
Il est précisé que la location en meublé saisonnier ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de l’agence ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte, de vol, ou de dégradation d’effets personnels, bagages, bijoux ou toute autre valeur, introduits tant dans les appartements que dans les parkings ou annexes (local skis, caves ..). En conséquence, il appartient au locataire de prendre toutes dispositions pour assurer leur protection au cours de son séjour et notamment, lors de ses absences. Certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément : penser à bien fermer les baies vitrées avant de quitter l’appartement ainsi qu’à fermer les portes à clé (appartement et annexes).

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute difficulté pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat sera de la compétence du tribunal de Gap (05).
contactez nous: info@accordimmo.com


Caisse de garantie CAMCA PARIS 75008
Carte Pro N° A13-5471
SIRET 47884243800036
SARL au capital de 3.000 euros


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